Cotisation pour les accidents du travail et les maladie professionelles pour le secteur de la location de main d'oeuvre pour services administratifs
Cotisation pour les accidents du travail et les maladie professionelles pour le secteur de la location de main d'oeuvre pour services administratifs
Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 1 août 2004 ⎪
Historique des barèmes
| Date | Seuil | Taux |
|---|---|---|
| 2004-08-01 | 0 | 0.5 |